Jai acheté une voiture d'occasion. Je n'ai pas demandé au vendeur un certificat de non gage. Celui-ci m'a vendu son véhicule avec CT à jour, factures d'entretien, tout était clean, mais pas Sivous souhaitez vendre votre voiture sans papiers auprès de nos experts, seulement trois étapes rapides et faciles vous attendent. 1. Faites estimer en quelques minutes votre bien, via le formulaire en ligne situé en haut de la page. Entièrement gratuit et sans engagement, cet outil calcule la cote officielle de votre voiture. Non un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement Avanttout achat, prêtez attention à plusieurs éléments que le garage auto a l’obligation de vous fournir : La dénomination de vente : la marque, le modèle et le type du véhicule ; L’origine de la voiture : particulier, société, location . Le prix de vente Lemoment idéal pour acheter une voiture beaucoup moins cher à un ou deux mois d’intervalle près. A contrario, il faut bien vérifier l’année, le modèle et la finition exacte de votre véhicule. Si vous vendez votre voiture d’occasion sans vous renseigner au préalable, vous risquez d’être surpris même si les évolutions entre les années sont minimes. La voiture est un produit Jusquà il y a peu, en effet, faire reprendre sa voiture par un professionnel était synonyme de rachat conjoint d'une nouvelle, qu'elle soit neuve ou d'occasion. C'était comme ça : les pS54Qj. Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile entre particuliers ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ... Papiers à réunir par le VENDEUR Pour vendre une auto en occasion à un autre particulier, vous devez réunir ces papiers La déclaration de cession CERFA 15776*01 que l'acheteur a aussi de son côte en double Le certificat de non gage appelé depuis quelques années certificat de situation administrative La carte grise appelé certificat d'immatriculation depuis quelques années maintenant barrée, datée, nominative nom de l'acheteur et signée par vos soins La preuve du passage au contrôle technique moins de 6 mois si OK et moins de 2 mois si contre-visite Papiers à réunir par l'ACHETEUR Si vous êtes l'acheteur de la voiture, voici la liste des documents et papiers à réunir pour pouvoir acheter Carte d'identité ou passeport valide livret de famille si vous êtes marié La déclaration de cession CERFA 15776*01 que le vendeur a aussi de son côte en double Voici maintenant la liste des documents pour pouvoir immatriculer l'auto récemment acquise notez que vous avez un mois pour le faire, au delà vous êtes dans l'illégalité Justificatif de domicile datant de 6 mois maximum La demande de certificat d'immatriculation CERFA 13750*05 La carte grise appelé certificat d'immatriculation depuis quelques années maintenant barrée, datée et signée par le vendeur La preuve du passage au contrôle technique moins de 6 mois si OK et moins de 2 mois si contre-visite Votre permis de conduire Une attestation d'assurance Carte grise du véhicule / certificat d'immatriculation Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur] " suivi de la signature du vendeur le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné. La validité d'une carte grise barrée n'est que de 1 mois . Pour les nouvelles cartes grises appelées certificat d'immatriculation vous devrez remplir le vendeur le verso où certaines informations sont à préciser. La partie basse coupon détachable peut être retirée mais elle ne servira qu'à l'acheteur lorsqu'il ira en préfecture il donnera le haut et gardera le petit coupon pour circuler en cas de contrôle. Certificat de cession Ce document est à télécharger ici et devra être rempli par l'acheteur et le vendeur. Il servira à faire une demande d'immatriculation / carte grise pour le nouveau propriétaire dans un délai de 1 mois et il servira à la déclaration en ligne de la cession de l'auto par le vendeur à faire dans les 15 jours à l'adresse suivante Contrôle technique Le contrôle technique du véhicule à vendre ne dois pas excéder les 6 mois sauf si le véhicule n'a pas encore 4 ans, dans ce cas pas de CT nécessaire. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vendre le véhicule et serez obligé de le repasser. Notez qu'en cas de contre-visite l'auto peut quand même être cédée si le CT date de moins de 2 mois. Certificat d'immatriculation Ce document est aussi à télécharger sur Internet par ce lien certificat d'immatriculation. Certificat de situation administrative ou "non-gage" Ce certificat disponible en préfecture et sur Internet Certificat de non-gage, il devra lors de la cession dater de moins d'un mois. Ce document doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Il servira à voir si le véhicule peut être vendu. Tous les commentaires et réactions Dernier commentaire posté Par angele Date 2021-09-01 202818 Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule électrique d'occasion chez un particulier ; mais pour recevoir la prime à la conversion je vais changer mon ancien diesel pour celui çi , il me faut une copie de la facture du nouveau véhicule à mon nom comment puis obtenir la facture sachant que c'est une vente entre particulier ? merci pour votre réponse Il y a 2 réactions sur ce commentaire Votre post sera visible sous le commentaire après validation Suite des commentaires 51 à 196 >> cliquez iciEcrire un commentaire Voici résumé ici tout ce qu'il faut savoir à propos du contrôle technique lors de la revente de votre auto en de moins de 4 ans dispenséeIl n'existe qu'un seul contexte dans lequel une voiture peut être vendue sans le CT quand la voiture a moins de 4 ans. C'est d'ailleurs pour cela que de nombreuses personnes vendent leur auto à ce moment là, pour ne pas prendre le risque de rater le contrôle. C'est alors à l'acheteur de le faire quand arrive la date anniversaire des 4 ans, avec plus ou moins de bonnes surprises à la autre exception reste possible, c'est de revendre la voiture à un professionnel de l'auto un garage ou un le reste oui et non ...Si on parle d'un point de vue légal, il est interdit de vendre une automobile sans le contrôle technique. Pourtant rien ne vous empêchera de le faire si l'acheteur est d'accord comme il est possible de griller un stop .... Malgré tout, ce n'est pas autorisé même si beaucoup se le permettent. C'est un peu comme la règle des 3000 euros maximum payable en liquide pour une voiture d'occasion, certains paient bien plus en cash malgré l' êtes donc fixé, toute voiture de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois. Le fait qu'elle soit éventuellement recalée n'est pas un souci pour la vente dans ce cas la voiture doit être vendue dans les deux mois, date limite de la contre-visite, mais il faut absolument un contrôle technique d' a quand même fait la transaction ...Si une transaction est tout de même effectuée sans contrôle technique, le vendeur prend des risques car l'acheteur pourra se retourner contre lui sans difficulté, et il aura gain de cause dans 100% des cas. Cela pourra paraître injuste dans certains cas acheteur qui signe toutes les décharges possibles et qui accepte de prendre l'auto sans le CT avec les risques encourus mais la règlementation est ainsi faite. Donc en cas de litige, l'acheteur a presque tout pouvoir !Cependant, quand les choses se passent sans accrocs, les autorités n'y voient que du feu. L'acheteur a juste à faire passer lui-même le contrôle technique avant d'aller faire la carte grise appelé désormais certificat d'immatriculation, et l'histoire s'arrête ici. Une fois la nouvelle carte grise produite, le vendeur ne risque plus rien car il y a un CT de pouvez consulter le site officiel qui confirme ces informationsVous avez une expérience sur le sujet ? Partagez là en bas de page ! Tous les commentaires et réactions Dernier commentaire posté Par Roki3 Date 2021-10-11 200948 Si je vend mon véhicule sans contrôle technique à un professionnel juridiquement suisje responsable en cas d'accident ou autre ? Il y a 2 réactions sur ce commentaire Par Diot 2021-10-11 234506 Non Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE 2021-10-13 144957 Il n'y a pas de lien entre contrôle technique et responsabilité en cas d'accident. La seule chose que bloque le contrôle c'est l'édition d'une nouvelle carte grise ... Votre post sera visible sous le commentaire après validation Suite des commentaires 51 à 115 >> cliquez iciEcrire un commentairePour vous le plus important pour choisir une voiture c'est Le vendeur est légalement engagé par l’annonce qu’il diffuse pour vendre sa voiture, que ce soit sur un site internet, dans un journal ou par voie d’affichage. Il doit la rédiger avec soin et sans dissimulation ou réticence volontaire accident antérieur, etc..L'annonce doit être loyaleLa voiture livrée devra correspondre en tout point au descriptif de l’annonce article 1601 du Code civil. Ainsi, si l’annonce évoque un accessoire alors que ce dernier n’est pas remis, l’acheteur peut le même, si le véhicule n’est pas conforme au descriptif de l’annonce modèle, année, couleur…, l’acheteur pourra déposer plainte contre le vendeur pour tromperie article L. 213-1 du Code de la consommation.Et s’il établit l’existence de manœuvres mensongères l’ayant déterminé à acheter par exemple, la dissimulation d’un accident, il peut aussi demander l’annulation de la vente pour vice du consentement article 1116 du Code civil ou négocier à l’amiable une diminution du vendeur est responsable des vices cachésSi le véhicule tombe en panne après la vente, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur, au titre de la garantie des vices cachés. Pour cela, il faut que la panne soit survenue au titre d’un défaut antérieur à la vente, qu’elle soit due à un défaut caché et empêchant le bon fonctionnement du d’un véhicule d’occasion, les tribunaux apprécient au cas par cas l’importance du défaut. Il doit dépasser ce qui peut résulter d’une usure normale du véhicule. Autrement dit, plus le véhicule est ancien et/ou le kilométrage important, plus les défauts devront être graves pour qu’on puisse invoquer une garantie des vices même, la responsabilité du vendeur ne sera pas retenue par le juge si le défaut était mentionné sur le rapport de contrôle vendeur peut s’exonérer de la garantie des vices cachés s’il fait figurer en toutes lettres sur le contrat de cession que son véhicule est vendu en l’état et sans garantie ». Une telle clause n’est valable que dans les transactions entre particuliers article 1643 du Code civil. Elle sera cependant écartée si l’acheteur prouve que le vendeur connaissait les vices du véhicule avant la d'annuler la vente d'une voiture d'occasionL’acheteur d’un véhicule d’occasion tombé en panne après la vente n’a pas pu se prévaloir de l’action en garantie des vices cachés pour obtenir l’annulation de la vente, car il avait accepté que le vendeur fasse procéder aux réparations, et le vice originaire avait disparu. Il a pu en revanche solliciter l’indemnisation du préjudice qu’il avait subi du fait de ce vice. Chambre commerciale de la Cour de cassation, 1er février 2011, pourvoi n° contrôle technique de la voiture côté vendeurPassage obligé, tous les deux ans, pour les véhicules âgés de plus de quatre ans, le contrôle technique est indispensable pour conclure une vente d’occasion de particulier à particulier. Avant la transaction, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le rapport du contrôle technique, datant de moins de six pratique, le contrôle technique se déroule en moins d’une heure dans un centre automobile agréé. Le contrôle technique consiste à vérifier tous les organes vitaux et de sécurité, à travers 133 points. À l’issue du contrôle, le centre remet un exemplaire du procès-verbal au propriétaire du véhicule. Si les défauts contastés ne sont que mineurs, la carte grise reçoit un timbre portant la lettre A, et une vignette est collée sur le pare-brise. Si des points défectueux devant faire l’objet de réparations obligatoires sont constatés, la carte grise écope d’un timbre portant la lettre S défavorable pour défaillances majeures , la lettre R ayant mis en évidence des défaillances critiques, à faire réparer dans la des défauts remédiablesRéussir son contrôle technique ne représente pas une assurance tout risque. En effet, le rapport peut signaler des défauts portant sur des organes dont la réparation n’est pas obligatoire et qui n'empêchent pas le véhicule de 1er de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié prévient que le contrôle technique obligatoire d’un véhicule n’exonère pas son propriétaire de l’obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien ». Cacher ces défauts à un éventuel acquéreur constitue une attitude déloyale, condamnable par les tribunaux. Voici un dossier complet sur l’achat d’un véhicule en Nouvelle-Zélande. Vous y trouverez des informations sur le permis de conduire, l’achat d’un van ou d’une voiture et les démarches administratives que vous aurez à accomplir en tant que propriétaire d’un véhicule. Si vous êtes plutôt intéressé par la location d’un van en Nouvelle-Zélande, nous vous recommandons ce dossier La location de van en Nouvelle-Zélande. Avant de commencer, sachez qu’il est possible de passer son permis de conduire à moindre frais qu’en France et sans devoir repousser son départ pour la Nouvelle-Zélande, en le passant sur place. Notre dossier Passer son permis de conduire en Nouvelle-Zélande est intégralement consacré au sujet. Vérifié le 17 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreNon, un véhicule qui n'est plus en état de rouler voiture, camionnette, moto, ... ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un professionnel de l'automobile ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnelVous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnelVous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie. De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été cas de cession pour destruction ou non à un professionnel de l'automobile, il faut remplir le certificat de cession du l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € pour une personne physique à 15 000 € pour une personne morale titleContent en cas de récidive titleContent.Liste des centres VHU référencés dans le SIVAgence nationale des titres sécurisés ANTSBesoin d'aide ? Un problème ?Cette page vous a-t-elle été utile ?

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