Cetteformalité, souvent complexe, se fait avec l’aide d’un notaire afin de guider les héritiers à travers différentes étapes, indispensables pour clôturer la succession. Pour vous aider à comprendre quelle est la procédure dans cette situation et comment se fait la clôture d’une succession familiale, voici un récapitulatif des éléments à connaître. Infographieprésentant les différentes étapes du réglement d'une succession. Format : pdf | Poids : 700Ko. Télécharger le document (700Ko) Documents à fournir par les héritiers. Liste des documents et information à fournir au notaire dans le cadre d'une succession. Format : pdf | Toutdocument émanant du notaire chargé de la succession, décrivant l’actif et le passif de la succession, les droits de l’ensemble des héritiers du défunt, mentionnant le cas échéant que la succession est déficitaire Envoyez le tout au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile des enfants mineurs Toute demande d’autorisation de renonciation à Lesdocuments concernant le passif successoral. Il faut donner au notaire de nombreux éléments : les éventuelles factures (travaux etc) et reconnaissances de dettes que le défunt n’aurait pas encore payées. l’avis d’imposition de l’année en cours, la j8G86lo. Vous souhaitez réaliser l'inventaire des biens mobiliers d'une succession ? Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour réaliser un inventaire notarié de succession dans le cadre du règlement de la succession d’un proche et la conclusion des actes d’inventaire, de continuation d’inventaire ou de clôture d’inventaire. Les notaires et collaborateurs de l’office notariale sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. INVENTAIRE DE SUCCESSIONVous souhaitez réaliser l'inventaire des biens mobiliers d'une succession ? Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour réaliser un inventaire notarié de succession dans le cadre du règlement de la succession d’un proche et la conclusion des actes d’inventaire, de continuation d’inventaire ou de clôture d’inventaire. Les notaires et collaborateurs de l’office notariale sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Inventaire de Succession Documents & informationsTélécharger les documents et informations nécessaires pour permettre à votre notaire de réaliser un inventaire de succession Réaliser un inventaire de successionContactez un notaire Foire Aux Questions Les différentes étapes d’une successionL’établissement de l’acte notariéLe bilan complet du patrimoine du défuntFormalités hypothécaires et fiscalesLe partage des biensDélai d’une succession Le décès d’un parent ou proche est un moment tragique. Mais après les obsèques, les démarches de succession s’imposent pour le partage des biens. Comment se déroule cette procédure de succession ? Quel est le délai pour entrer en possession d’un héritage légué ? Cette revue vous apportera un peu plus d’éclaircissement. Les différentes étapes d’une succession Il existe plusieurs démarches administratives à mener pour entrer en possession d’un héritage comme vous à léguer. Voici la substance de ces démarches L’établissement de l’acte notarié Le notaire doit en premier établi un acte notarié. Ce dernier retrace la liste de ceux qui sont appelés à recueillir la succession. Ces derniers doivent fournir au notaire tous les papiers qui sont jugés utiles. Il s’agit entre autres des contrats de mariage, des jugements de divorce, des livrets de famille… etc Le plus important de tous les documents est le testament et aussi la donation entre époux. Le notaire a la responsabilité de contrôler l’existence de testament dans les documents de dernières volontés du défunt. Le bilan complet du patrimoine du défunt La famille joue un rôle primordial dans l’établissement du bilan du patrimoine du défunt. En effet, cette dernière doit fournir au notaire les papiers pour le faire. Il s’agit des relevés bancaires, des titres de propriété, des factures et autres documents. Le notaire doit fait la liste des biens détenus par le défunt sans occulter les dettes. Il fait également une liste des transactions achat, vente, donation… effectuées par le passé par le défunt. C’est cette liste qui lui permettra de connaître l’actif et le passif de la succession. Ce bilan dressé peut être un simple état du patrimoine ou un inventaire précis des biens. Formalités hypothécaires et fiscales Le notaire est une personnalité incontournable pour entrer en possession des successions. Il est chargé d’effectuer plusieurs formalités haute importance en établissant et en publiant une attestation immobilière pour les immeubles au Service de publicité foncière ; établissant l’acte de succession ; payant dans les 6 mois qui suivent le décès les droits de succession à la recette des impôts. Le partage des biens La dernière étape pour la succession est le partage des biens. Cela se déroule de commun accord avec les héritiers. Cependant, en cas de conflit entre ces derniers, le notaire dois s’adresser à un juge. Ceci prolonge le délai de succession et engendre aussi des dépenses financières. Délai d’une succession La loi accorde un délai de 6 mois à un héritier pour entrer en possession de son héritage. Il peut aussi refuser la succession pendant ce délai. Après cette période, l’héritier a l’obligation de donner sa position par rapport à la succession. S’il ne le fait pas, il dispose encore de 10 années supplémentaires pour le faire. Pour entrer en possession d’une succession, vous devez respecter le délai. Mais le délai peut dépendre aussi de plusieurs paramètres comme l’entente entre les héritiers, et la réactivité des personnes concernés par le partage des biens. S’il n’y a pas de complication, cela peut durer au plus 4 mois, sinon la procédure dure en moyenne 6 mois. Par contre, dans le cas des successions, beaucoup plus complexes, on peut compter une dizaine d’années, voir la trentaine. En bref, le délai de succession reste variable et dépend de la situation familiale. Vous serez peut-être intéressé par Lorsque l’un de vos proches décède, il faut en général attendre un certain temps avant de toucher l’héritage. Le délai dépend de plusieurs facteurs la banque, le notaire, etc. Le processus peut donc être très compliqué ! Nous vous aidons à y voir plus sont les démarches à faire pour enclencher le versement de la succession ?Lorsqu’un proche décède, vous devez prévenir certains organismes du décès pour enclencher le processus de succession la mairie, la Caisse primaire d’assurance maladie, la banque de la personne décédée, etc. Pour pouvoir recevoir le virement du contenu du compte bancaire de la personne dans le cadre de la succession, vous devez tout d’abord déclarer le décès auprès de la banque du cela, vous devez constituer un dossier avec les documents suivants Une photocopie de votre pièce d’identité ;La pièce d’identité de la personne décédée ;Le livret de famille de la personne décédée ;Le certificat de décès ou l’attestation médicale délivrée par le médecin ;Les coordonnées du notaire dans le cas où vous faites appel à un notaire pour régler la fois le dossier déposé à la banque, l’organisme va se charger de bloquer les comptes de la personne et d’enclencher le processus de succession. D’autres documents vous seront alors demandés dans un second temps Le certificat d’hérédité et l’acte de notoriété pour prouver que vous êtes bien l’héritier de la personne décédée ;Le certificat de mutation pour établir votre droit de propriété ;L’attestation immobilière de vous avez engagé un notaire, c’est lui qui se chargera de la constitution de ce second dossier, vous n’aurez donc rien à délai pour déposer ces documents est de 6 mois maximum à compter du décès de la personne. Mais attention, vous n’avez que 4 mois pour faire connaître votre décision d’accepter ou non l’héritage. Si vous ne vous êtes pas manifesté, vous recevrez une demande de sommation pour vous obliger à communiquer votre de temps faut-il attendre pour toucher le virement d’un héritage ?Une fois la demande déposée auprès de la banque, vous recevrez le versement de la succession par virement délai varie selon les avoirs disponibles sur les comptes de la personne décédée si elle n’avait pas beaucoup d’argent sur ses comptes, alors le délai de versement sera compris entre 15 jours et un mois. Le délai sera plus long si elle disposait de beaucoup d’argent ou de livrets d’épargne, assurances vie, biens immobiliers, et autres avoirs et liquidités. En effet, par exemple pour un bien immobilier, il y aura d’abord toute une période d’estimation de la valeur du bien par un agent immobilier ainsi que la vente du bien le cas échéant, avant de pouvoir transférer le montant associé à ce bien sur votre fois la totalité du versement effectuée, les comptes de la personne seront de temps faut-il attendre pour toucher l’héritage après le rendez-vous avec le notaire ?Si vous avez engagé un notaire, il va se charger lui-même de la transmission du patrimoine du défunt. Dès le rendez-vous, vous pourrez donc savoir précisément combien vous allez toucher car le notaire aura préparé le rendez-vous en le rendez-vous, vous devez fournir certaines pièces justificatives au notaire pour qu’il puisse enclencher le processus de succession Une pièce d’identité ;Un RIB ou Relevé d’Identité Bancaire ;Un justificatif de domicile ;Un document de représentation si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous et qu’une personne tierce vous représente, comprenant le nom, prénom et date de naissance de la personne qui vous représente et signé par vos à ce rendez-vous, il faut compter en moyenne 1 mois pour toucher le virement de l’héritage, sur votre compte bancaire. Mais ce délai peut être réduit à 2 semaines, tout dépend du notaire auquel vous faites savoir précisément le délai de versement de la succession, vous pouvez le demander au notaire durant votre de temps faut-il attendre pour toucher l’argent de l’assurance décès ?Le règlement de l’assurance vie se fait par l’intermédiaire de la banque de la personne décédée celle à laquelle elle a souscrit son contrat d’assurance. Le notaire ne s’occupera donc pas de cette délai pour recevoir le règlement de l’assurance vie ou décès est de 1 mois à compter de la réception des documents justificatifs de tous les bénéficiaires, soit Une pièce d’identité ;Un RIB ;Le livret de famille ;Le contrat d’assurance ;Un document CERFA que vous pourrez vous procurer dans votre centre d’impôtsLes procédures et le délai pour toucher l’intégralité de l’héritage sont compliquées et dépendant de nombreux facteurs. D’une manière générale, on peut dire que les cas de succession simples peuvent être réglés en 4 mois. Mais les cas les plus complexes peuvent prendre jusqu’à 30 ans… Last Updated On juin 1, 2017Les documents à apporter pour la rédaction de votre testament Afin de procéder à la rédaction d’un testament, il est nécessaire d’avoir en main les documents suivants Les documents nécessaires à la rédaction d’un testament Numéro d’assurance social Carte d’assurance maladie Si possible Acte de naissance ou baptistaire, Ancien testament, Contrat ou certificat de mariage, Jugement de divorce ou de séparation, Assurance-vie ou à tout le moins connaître les bénéficiaires et les montants, Un petit bilan de vos avoirs sinon en connaître les grandes lignes. Vous pouvez aussi télécharger Guide gratuit pour faire son testament Directives aux tuteurs Quels documents dois-je fournir au notaire dans le cadre d'une succession suite au décès d'un proche ? Les notaires de l'étude Etasse et associés à Paris pourront vous accompagner dans le cadre d'une succession suite au décès d'un proche. Ci dessous, retrouvezla liste des documents nécessaires à la succession. Concernant le défunt• Les trois originaux de l’acte de décès remis par la mairie ou les pompes funèbres• son acte de naissance et de mariage à demander à la mairie• l’original de la carte d’identité, du passeport ou de la carte de séjour• l’original du livret de famille• le questionnaire d’état civil remis par le notaire et dûment complété• la copie de son contrat de mariage ou de son Pacs• la copie de l’acte de changement de régime matrimonial• la copie du jugement de séparation de corps ou de divorce• l’original de son testament• la copie de la donation entre époux Concernant chaque héritier et le conjoint survivant• leur acte de naissance et de mariage à demander à la mairie• l’original de leur carte d’identité, du passeport ou de la carte de séjour• l’original de leur livret de famille• le questionnaire d’état civil remis par le notaire dûment complété• la copie de leur contrat de mariage ou de leur Pacs• la copie de l’acte de changement de leur régime matrimonial• la copie du jugement de séparation de corps ou de divorce Concernant le patrimoine du défunt et de son conjointDès le décèsLes biens immobiliers Les titres de propriété, c’est-à-dire les actes notariés par lesquels il est devenu propriétaire,seul ou avec son peut être • Un acte d’achat et les titres antérieurs• Un acte d’attribution si les biens ont été initialement achetés sous forme de partsd’une société d’attribution• Un acte de partage, une attestation de propriété pour les biens reçuspar succession, ou un acte de donation.• Une évaluation de chacun des biens qui sera utilisée pour l’établissementde la déclaration de succession Les comptes bancaires et placements en France et à l’étranger• Les références des comptes bancaires, personnels et joints, du défunt et de son conjoint encas de régime de communauté ainsi que les derniers relevés de comptes• Les références des comptes titres ouverts dans une banque ou chez un agent de changeactions, obligations, Sicav, Fonds communs de placement, ... ainsi que les derniers relevésde comptes• Les références des comptes épargne livrets, livret de développement durable, compteépargne logement, plan épargne logement, …, les derniers relevés de comptes• Les références du Plan épargne entreprise ainsi que les derniers relevés de comptes. Le véhicule automobile• La carte grise• La valeur argusL’ assurance vie• La copie des contrats du défunt et de son conjoint• Les coordonnées des compagnies d’assuranceLes caisses de retraite• Le titre de pension et dernier avis de paiement du défunt• Les coordonnées des caisses de retraite. L’ employeur• Les trois derniers bulletins de salaire• L’état du compte d’intéressementLes parts de société civile ou commerciale dont le défuntou son conjoint était associé• Les statuts mis à jour et éventuellement actes de cession de parts• L’ extrait K-bis• Le dernier bilan• Les coordonnées de l’expert-comptable en vue notamment de déterminer la valeur des parts Le fonds de commerce ou artisanal ou libéral• Le titre d’acquisition• L’ extrait K-bis• L’inscription au répertoire des métiers• Les coordonnées de l’expert-comptable en vue notamment de déterminer la valeur du fondsLes parts de SCPI société civile de placement immobilière, de GFA groupementfoncier agricole, de GFV groupement foncier viticole, de bois et forêts, autres sociétésagricoles et multipropriétés• Les statuts mis à jour et éventuellement actes de cession de parts• Le certificat de parts Les autres biens liste non exhaustive• Les droits de propriété littéraire et artistique• La reconnaissance de dettes et créances éventuelles notamment sur les héritiersprêt familiaux• Les justificatifs de tout autre bien dont le défunt était propriétaire en totalité ou enpartie et notamment les droits détenus dans la succession d’un parent…• La copie des déclarations de successions recueillies par le défunt ou son conjoint• L’inventaire des biens établis lors de la succession d’un parent.• L’existence de mobilier de valeur avec leur estimation. Concernant les dettes du défunt et de son conjointImpôts• La copie du dernier avis d’imposition sur le revenu• La copie de la dernière déclaration ISF Divers taxes• La copie du dernier avis d’imposition sur le revenu• La copie de la dernière déclaration ISFAides sociales récupérables• Le Fonds de Solidarité Vieillesse ex FNS,• Les aides sociales aux personnes âgées,• La Prestation Spécifique Dépendance, …Tous emprunts ou reconnaissance de dettes• Les références de l’organisme prêteur Autres dettes• Les factures de téléphone, d’EDF /GDF, …• Les charges de copropriété,• Les primes d’assurance,• Les autres factures dues au décès Pour plus de renseignements au sujet des documents à fournir à votre notaire pour une succession, contactez nos notaires par téléphone pour par e-mail.

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