Lesmaisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) existent depuis 2007. Elles ont pour principal objectif l'amélioration de la qualité de prise en charge des patients, de l'attractivité des zones sous-denses et le maintien des services publics de santé de proximité. Qu'est-ce qu'une maison de santé pluriprofessionnelle ? Larémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) 13 décembre 2021 L’adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (ACI) vous permet de bénéficier d’une rémunération forfaitaire. Décryptage. Le calcul et le versement de la rémunération Leministère chargé des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé ont publié le 05/07/2021 le cahier des charges du 3ème appel à projets pour la reconnaissance des Maisons Sport-Santé. Ces Maisons Sport-Santé réunissent des professionnels de la santé et du sport et s’adressent notamment à des personnes en bonne santé octobre2020 Dispositifs d’accompagnement vers la pratique d’activité physique (DAPAP) Cahier des charges régional L'activité physique est un déterminant reconnu pour l'amélioration de la santé et promu dans le cadre de nombreux plans nationaux du ministère de la santé et des sports 1. La pratique d'une activité physique, même modérée, joue un rôle FEDERCITY soutenue par AGENCE MEDIANE, l’institut de communication institutionnelle et relation presse de Rachel HELOU, est une réponse sociétale globale à la désertification commerciale des centres-villes moyennes, à la dégradation du logement social, à l’absence de présence médicale diversifiée de proximité ainsi qu’au manque de mobilité rurale. l’organisation de parcours de vie et de santé répondant aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs familles et ainsi répondre à la fragmentation des réponses . 2 par le biais d’une co-responsabilité accrue entre les acteurs médico-sociaux, sociaux et sanitaires du territoire ; - de mise en œuvre du « virage inclusif » via, notamment, le développement d depK. Présentation générale Description Les MSP sont des structures qui réunissent en un même lieu des médecins généralistes et/ou spécialistes et des professionnels paramédicaux infirmières, kinésithérapeutes, diététiciennes,... exerçant en libéral sur un territoire fragile » en termes de démographie médicale. Nature et montant de l'aide L'aide régionale proposée est une subvention plafonnée à 150 000 € par projet, portant sur des dépenses d'investissement. Toute demande doit faire l'objet de l'envoi préalable à la Région d'une lettre d'intention. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération. Bénéficiaires de l’aide Communes, Intercommunalités / Pays Zone géographique couverte par l’aide Grand Est Région Critères d’éligibilité État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif Mise en œuvre / réalisation Types de dépenses / actions couvertes Dépenses d'investissement Autres critères d’éligibilité Bénéficiaires de l'aide Les communes et les groupements de communes. Nature des projets Le Conseil Régional, par souci de cohérence, a opéré le choix de se baser sur le cahier des charges régional des Maisons de Santé Pluri-Professionnelles MSP, rédigé et diffusé par l'ARS les projets déposés au Conseil Régional devront obligatoirement répondre à ce cahier des charges. Les MSP doivent offrir à la population du territoire un lieu de prise en charge de proximité la plus globale possible, en assurant des activités de soins sans hébergement, de Santé Publique prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique, et médico-sociales. Les professionnels de santé qui exercent au sein de la MSP sont fédérés autour d'un projet de santé commun, répondant aux besoins locaux. Les MSP sont en cela une forme d'exercice rénové autour de la coordination des professionnels. Ainsi, elles ne consistent pas en une juxtaposition de cabinets. Le cahier des charges définit d'une part des critères d'éligibilité de socle minimal des projets de MSP notamment la présence d'au moins deux médecins généralistes et d'un temps plein de professionnel de santé paramédical, définition d'un projet de santé. Il définit également d'autres critères considérés comme des éléments de plus-value apportés aux projets. Dépenses éligibles les travaux d'investissements liés à la construction ou la réhabilitation d'un bâtiment destiné à accueillir les services médicaux ou de soins. Ces travaux concernent le gros œuvre et les différents lots de second d'œuvre, tels que la menuiserie, la plomberie, l'électricité, les travaux d'aménagement intérieur du bâtiment, peintures, sols, serrures, les équipements médicaux permettant le développement de la télémédecine ou autres spécificités permettant de renforcer les fonctions de la MSP. Méthode de sélection Les dossiers déposés dans le cadre du présent dispositif font l'objet d'une concertation avec l'ensemble des partenaires institutionnels et financiers - Préfectures, ARS, Conseils Départementaux, Fédérations des Maisons et Pôles de Santé Pluriprofessionnelles du Grand Est -, au sein d'un comité de sélection régional défini par la circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement du Plan National d'Equipement en Maisons de Santé, et de comités départementaux. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes L'identification du porteur de projet, la localisation du projet, un dossier complet répondant au cahier des charges régional diagnostic local de santé, présentation des professionnels, projet de santé, règlement intérieur de la structure, lettres d'engagement des professionnels de santé, plan de financement de l'opération... le montant de l'aide régionale sollicitée. Contacts et informations supplémentaires Cette thématique vous intéresse ? Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche ! Cette aide correspond à un de vos projets ? Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe. Presentation Creator Create stunning presentation online in just 3 steps. Pro Get powerful tools for managing your contents. Login Upload Download Skip this Video Loading SlideShow in 5 Seconds.. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC PowerPoint Presentation Elaboration d’un projet de santé fondements juridiques et méthodologie. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC. Le projet de santé fondements juridiques. Article L6323-3 du code de la santé publique Updated on Mar 22, 2019 Download PresentationMAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Presentation Transcript Elaboration d’un projet de santé fondements juridiques et méthodologie MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSACLe projet de santé fondements juridiques • Article L6323-3 du code de la santé publique Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régionale de santé. » • Cahier des charges national des maisons de santé pouvant bénéficier d’un soutien financier précise le contenu du projet de santé Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé méthodologie d’élaboration • Témoignage d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure participant à ses activités • Outil de distinction entre une véritable structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu • Elaboration par l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la structure • Respect d’une trame définie par un cahier des charges national Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 1 • Un contenu en 2 parties • le diagnostic préalable des besoins du territoire; • le projet de santé de la structure le projet professionnel et le projet d’organisation de la prise en charge. Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 2 • Le diagnostic préalable des besoins du territoire • modalités de réalisation du diagnostic besoins identifiés par rapport au volet ambulatoire du Schéma Régional d’Organisation des Soins de l’ARS Limousin 2012-2016, moyens utilisés pour établir ce diagnostic appui de l’ARS, concertation avec les acteurs concernés… • missions et activités de la structure soins, prévention, éducation à la santé, formation, information, suivi… Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 3 • Le projet de santé de la structure • le projet professionnel • Management de la structurecatégories de professionnels participant au fonctionnement, temps de travail, interventions ponctuelles, organisation interne, responsabilités de chacun • Organisation de la pluri-professionnalité mesures mises en place pour assurer la coordination partage d’information, réunions pluri-professionnelles, formalisation de la coordination des soins autour du patient, protocolisation… • Mise en œuvre du dispositif d’information organisation pour faciliter l’accès au patient aux informations médicales le concernant protocole d’archivage des dossiers, modalités de conservation des dossiers, sort des dossiers en cas de fermeture, formulaire de demande d’un dossier…, modalités de partage de ces informations de santé clés d’accès sécurisées, système partagé…, protocole mis en place pour garantir l’information au patient sur les conditions de partage de l’information en santé. Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 4 • Le projet de santé de la structure • le projet professionnel suite • Développement professionnel continu – démarche qualité mesures favorisant la formation continue des professionnels, enquêtes de satisfaction, labellisation… • Accueil des étudiants – recherche participation de la structure à la formation des étudiants à l’exercice pluri-professionnel terrains de stage, formateurs, conventions avec les écoles et universités…, solutions mises en œuvre pour l’hébergement des stagiaires studio, indemnité…, participation éventuelle à des activités de recherche en lien avec l’université. • le projet d’organisation de la prise en charge • Accès aux soins mesures prises pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, de handicap, actions de communication mises en place en faveur des usagers sur les possibilités de prise en charge et sur l’existence d’une offre aux tarifs opposables Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 5 • Le projet de santé de la structure • le projet d’organisation de la prise en charge suite • Continuité des soins organisation pour répondre aux demandes de soins non programmées amplitude horaire, consultations non programmées, modalités d’information du patient sur cette organisation, modalités de prise en charge par l’ensemble des médecins en cas d’absence du médecin habituel • Coopération et coordination externe relations de la structure effectives ou en projet conventions, groupements de coopération… avec les partenaires territoriaux établissements et services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, associations… • Qualité de prise en charge recueil de données médicales permettant d’évaluer la qualité de la prise en charge au travers de pratiques individuelles et collectives • Nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge activités innovantes télémédecine, télésurveillance au domicile, éducation thérapeutique… Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 6 • Le projet de santé devra également contenir • un budget prévisionnel de fonctionnement • un budget d’investissement • un projet architectural • éventuellement, un rétroplanning et un plan d’actions définissant l’avancée du projet étape par étape Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé suivi et évolution • Le cahier des charges national des maisons de santé précise que tout projet de santé est amené à évoluer en fonction de l’évolution de la structure elle-même, qui est dépendante des besoins et de l’offre du territoire d’implantation. • Au démarrage, le projet de santé peut être un document simple dans son contenu à condition de respecter le plan d’élaboration et peut évoluer après quelques années de fonctionnement vers un document particulièrement détaillé, prenant en compte l’offre de la structure et son impact sur son environnement Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacMerci de votre attention La MSP De quoi s’agit-il ? Une Maison de Soin Pluridisciplinaire est un projet d’exercice médical et paramédical collectif pouvant regrouper plusieurs spécialités. L’idée étant d’améliorer les conditions de de vie et de travail des équipes médicales et paramédicales, et d’améliorer la prise en charge des patients. Le principe de la MSP Une maison de soins multidisciplinaire doit regrouper au minimum 2 médecins et 1 paramédical. Elle pourra si cette condition est respectée bénéficier de fonds publics. Chacun des praticiens pourra exercer en son nom propre, c’est-à-dire comme dans son propre cabinet au sein de la MSP. L’objectif est de pouvoir développer des prises en charge multidisciplinaires, de développer la mise en place de protocoles de soin, d’harmoniser la prise en charge des patients. La MSP permet également de mutualiser les coûts, que ce soit pour l’installation, l’acquisition d’un local ou de matériel, ainsi que les couts de fonctionnement du cabinet locaux, secrétariat, SI partagé, poste de coordination à temps partiel parfois . La continuité des soins sera également plus efficace à plusieurs praticiens, et l’attractivité de ce mode d’exercice permettra d’attirer de jeunes médecins et paramédicaux plus facilement que ce soit pour des remplacements, ou pour la maison de soin pluridisciplinaire. L’optimisation du temps médical permet de décharger les praticiens d’une partie de contraintes administratives. Il peut être, en fonction de la taille de la MSP nécessaire de faire appel à un coordinateur, qui anime la vie de la MSP et se charger des projets transverses Système d’information, protocoles partagés, mise aux normes PMR, relations avec l’hôpital, l’ARS, la CPAM …. Comment mettre en place une MSP ? Les quelques étapes incontournables pour monter une maison de santé 1 – Réaliser une étude d’implantation qui permettra de connaitre parfaitement le secteur sa démographie, le contexte économiques, l’environnement sanitaire… et un prévisionnel financier 2 – Réaliser un prévisionnel financier envisager les recettes, les charges d’’exploitation, le cout d’installation, et les aides locales 3 – Trouver le local et arbitrer entre une acquisition et une location 4 – Constituer l’équipe médicale et paramédicale elle doit comprendre au moins 2 médecins généralistes et 1 profession paramédicale 5 – Définir les conditions et les modalités d’un travail coordonné en équipe. 6 – Formaliser ces modalités d’exercice, poser un cadre. 7 – Se doter des moyens, matériels et personnel nécessaires SI partagé, réunions de concertation professionnelle, protocoles, coordination…. De ce fait, les MSP connaissent un succès grandissant et jouent maintenant un rôle majeur dans le paysage de l'exercice coordonné. Quel financement pour une MSP ? Si la Maison de Santé Pluriprofessionnelle est financée à l'aide de financements publics, ceux-ci doivent respecter un cahier des charges national. Le projet doit ensuite être présenté à l'ARS Agence Régionale de Santé du lieu d'implantation, puis validé par la HAS Haute Autorité de Santé. L'activité sera ensuite évaluée annuellement. La Circulaire du 27 juillet 2010, relative au lancement du plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural, définit le cahier des charges des maisons de santé, et ainsi les critères socles minimaux pour être reconnu maison de santé ».Même si ce cahier des charges est national, les conditions peuvent plus ou moins varier en fonction des retrouverez donc ci-dessous les conditions de l’ARS Hauts de Equipe pluriprofessionnelleL’équipe est constituée à minima de deux médecins généralistes et un professionnel de santé paramédical professions de santé définies dans le Code la Santé Publique.D’autres professionnels ostéopathes, sophrologues, psychologues, diététiciens, etc. peuvent entretenir des liens avec la MSP vacation, participation aux actions de l’équipe, convention, etc. et être signataires du projet de FormationAu moins l’un des deux médecins généralistes est maître de stage ou s’engage à le le maître de stage, c’est un moyen de faire découvrir sa spécialité, de valoriser sa formation professionnelle, de contribuer à former ses futurs remplaçants, collaborateurs ou associés, tout en bénéficiant d’honoraires de stagiaires par les autres professionnels de santé constituera un atout Permanence et continuité des soinsLe patient doit pouvoir s’adresser à un professionnel de santé entre 8h et 20h au sein de la MSP tout du moins, une réponse est organisée, les médecins participent à un système de garde sur le territoire, des consultations de soins non programmées sont mises en place dans la MSP. Les patients sont informés de ces Actions de santé prioritairesLa coordination pluriprofessionnelle s’articule autour de thématiques de santé identifie des problématiques de santé prioritaires sur son territoire et met en place des actions de prise en charge exemples améliorer le repérage des patients à risque de développer un diabète de type 2 ; améliorer la prise en charge de cette pathologie ; améliorer la prise en charge des patients porteurs de plaies complexes ; etc..L’équipe précisera notamment les objectifs, les moyens et outils, les professionnels de santé concernés, ainsi que les modalités d’évaluation pour chaque Outils de coordination pluriprofessionnelleLa MSP met en place des moyens pour organiser une prise en charge globale et coordonnée des patients mise en place de réunions pluriprofessionnelles régulières a minima une fois par mois ; il n’est pas nécessaire que toute l’équipe y participe, mais seuls les professionnels de santé concernés autour de cas patients complexes par exempleélaboration de protocoles de prise en chargemise en place d’un système d’informations partagé, pour faciliter les échanges pluriprofessionnels, le suivi, la coordination et la continuité des soinsoutils éventuels secrétariat partagé par exemple6. Nouveaux services aux patientsLa MSP met en place des nouveaux services aux patients coordination avec les acteurs médicosociaux, sociaux et sanitaires, promotion et éducation de la santé, participation à des actions de prévention, amélioration du lien ville/hôpital, éducation thérapeutique du patient, consultations de spécialistes de seconds recours, télémédecine, Projet de santéL’ensemble des éléments cités sera retranscrit au sein d’un document appelé projet de projet de santé est la pierre angulaire du projet de MSP. Il témoigne de l’exercice coordonné des soins organisation de l’équipe et ses missions spécifiques soins, prévention, formation, information, etc..Ce projet de santé doit être validé par l’ARS, afin de permettre la reconnaissance de l’équipe en en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé PAPS, mis en place par l’ARS pouvez également contacter les chargés de territoire de l’ARS Hauts-de-France. Projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier des sablons. La commune envisage la création d'une maison de santé pluridisciplinaire. Cette idée germe dans l'esprit de Constance de Pélichy, maire, depuis l'année dernière, pour au moins deux raisons. La première, parce que la commune a perdu trois médecins en deux ans. Elle en compte aujourd'hui cinq à temps partagé. La seconde, car les praticiens qui recherchent des locaux ont des difficultés pour en trouver. Cette structure pourrait contenir cinq cabinets de médecins, un espace infirmier partagé par plusieurs professionnels, un autre de kinésithérapie avec trois praticiens, un cabinet paramédical, des salles d'attente, une salle de réunion commune, une autre de stérilisation et un espace réception\secrétariat. Selon Constance de Pélichy, Ce projet nous permettra de faire face à une inquiétude des habitants dans le domaine de la santé mais aussi de répondre en partie au besoin de logements sociaux ». Pour cela, une association a été créée. Elle compte aujourd'hui trois médecins dont deux fertésiens et deux infirmières. Sur un terrain communal de m ² Cette association est présidée par Bénédicte Leblanc-Champault, infirmière. Au niveau de la municipalité, Emmanuel Thelliez, conseiller municipal et médecin retraité, pilote le projet. C'est sur un terrain appartenant à la commune dans le quartier des Sablons que ce projet pourrait voir le jour. D'une superficie de m ², la surface de construction serait de 450 m ². Les différents cabinets se trouveraient au rez-de-chaussée et deux étages permettraient de réaliser des logements sociaux pour lesquels il existe une forte demande. Plusieurs bailleurs sociaux se sont montrés intéressés par le projet qui devrait pouvoir bénéficier de subventions de l'agence régionale de santé. La commune n'aurait pas ou peu d'investissements à réaliser et pas de frais de fonctionnement. Le cahier des charges vient d'être adressé à trois bailleurs sociaux qui auront jusqu'à la mi-juin pour retourner leur proposition. La municipalité pourrait alors faire son choix pour l'automne 2015. Mutualisation des outils » Bénédicte Leblanc-Champault précise qu' Une maison de santé pluridisciplinaire offre de nombreux avantages en terme de mutualisation des outils, de sécurité, d'hygiène et d'accueil ». Et Emmanuel Thelliez de conclure Les médecins partants sont d'accord pour faire en sorte d'être en mesure d'accueillir un interne ». Les statuts de l'association déposés, le dossier pour l'agence régionale de santé réalisé, le cahier des charges adressé aux bailleurs sociaux, la maison de santé pluridisciplinaire de La Ferté-Saint-Aubin est en route. Joël Courtin

cahier des charges maison de santé pluridisciplinaire